A LA SUITE DE L'APPEL D'OFFRES DU 22 DECEMBRE 1972 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DU 2E LOT DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL ET ARTISANAL DE LA COMMUNE D'AGDE ; 2 AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

à son secrétariat le 7 février 2017 à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication d’une copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel

rénovation et de réhabilitation du stade Felix Bollaert ; que l'offre de la SOCIETE BERTELE, dont le siège est en Italie, a été rejetée par une décision du 7 mai 1997 de la commission d'appel d'offres

Le 15 juin 2015, la société Restonis a lancé un appel d'offres pour des services et l'approvisionnement de ces établissements à compter du 1er septembre 2016 et pour une durée de cinq ans.

Suspectant des irrégularités dans la procédure d'appel d'offres qui a abouti au choix de la banque Crédit agricole, la société Fiducial a fait assigner devant le président du tribunal de commerce de Lyon

Par courriel du 2 juillet 2013, la société MR Bricolage a envoyé à la société Tôleries du Sud Ouest son appel d'offres 'Fumisterie 2014" en lui demandant d'indiquer ses prix 'direct' et 'entrepôt' ; la

Le 5 avril 2013, la société Covéa a lancé un appel d'offres en vue de la reprise du contrat de prestations de recouvrement à son échéance du 31 mai 2014. 3.

documents suivants relatifs au marché public passé avec l'entreprise Experian, portant sur le projet de numérisation des limites géographiques des circonscriptions électorales législatives, notamment : 1) l'appel

CONTRE LES DECISIONS DES DEUX COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ; SUR LA LEGALITE DES DECISIONS ATTAQUEES : EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE LA DECISION EN DATE DU 25 MAI 1970 DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Dans ce cadre, vous avez choisi de recourir à une procédure d’appel d’offres, sur le fondement du code des marchés publics, afin de désigner les personnes morales chargées d’offrir ces prestations dans

Antoine X... au sein de la commission d'appel d'offres lorsque celle-ci a examiné les offres relatives aux lots 1, 2, 3, 4 et 11 a vicié la procédure relative à ces lots ; que, par suite, le préfet de

présentée dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, lancé le 12 juillet 2001, pour la mise en place d'une infrastructure de gestion à clés publiques et déclarant sans suite la consultation et, d'autre

les règles de notation du critère prix (article IV - 3) - b) du rapport de la commission d'appel d'offres ; c) les 8 familles de prix que comporte l'offre financière (article IV - 4) - a) du rapport de

avenants, jusqu'au 31 juillet 2015, pour le premier, et au 31 mars 2015, pour le second ; qu'ayant participé à l'appel d'offres, la société Satcoms a été informée, le 31 mars 2015, qu'elle n'était pas

Le Guillou et autres, par son arrêt du 11 avril 2003 contre lequel se pourvoit en cassation la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, la décision du 20 mars 1997 de la commission d'appel d'offres retenant l'offre

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)