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90 111 résultats pour « appel de couverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10602

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

légal à compter du 26 novembre 2013 sur la somme de 1 100 000 euros et à compter de la date de l'arrêt pour le surplus ; Aux motifs que « Le préjudice subi par le donneur d'ordre à raison du défaut d'appel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee90

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08904

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00213

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

société DS Smith packaging sud-ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-10.367 contre l'arrêt n° RG 23/02005 rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00214

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

société DS Smith packaging sud-ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.368 contre l'arrêt n° RG 23/02004 rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300652

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En statuant ainsi, après avoir constaté que les panneaux photovoltaïques participaient de la réalisation de l'ouvrage de couverture dans son ensemble, en assurant une fonction de clos, de couvert et d'étanchéité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513074

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence du 7 octobre 2009, la REGION REUNION a engagé une procédure de passation d'un

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CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5e4cdc6046d477b6220

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions sur incident du 23 février 2026, Mme [M] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir : - déclarer caduque la déclaration d'appel de l'EURL Pti'Fred couverture en date du

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CC

civ2

613722a4cd580146773ff89b

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300096

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), suivant devis du 24 janvier 2000, M. et Mme [L] ont confié à la société Couverture Boclet les travaux de couverture d'un bâtiment. 3.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1c3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monopanel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mai 2014, n° 13-82.831), dans la procédure suivie contre M.

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CC

civ3

613721f1cd580146773f8eae

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Pyrénées-Atlantiques), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01498

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... avait toujours couvert les appels de marge appelés par IG Markets qui savait que le patrimoine de ce dernier permettait largement la couverture des appels de marge, eu égard au fait enfin que la tolérance

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CA

Sociale C salle 3

69fc25abcdc6046d47e21609

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sociale et prévoyance au cours des relations contractuelles a fait l'objet d'un arrêt définitif rendu par la cour d'appel de DOUAI, la couverture sociale n'ayant aucune vocation à perdurer au-delà du

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cr

6079a86f9ba5988459c4d449

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Lucas, - L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE FAVIERES-LA-ROUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui les a déboutés

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Société ALLIANZ n'interjetait pas appel du jugement qu'elle exécutait.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300468

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 23-22.955 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel

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CC

civ3

61372420cd58014677412963

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

- Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 / la société Mutuelle du Mans assurances IARD, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 2002 par la cour d'appel

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CC

cr

édure suiviec/MM. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

O..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 juin 2015, n° 14-83.599), dans la procédure suivie contre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200449

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

quand il s'agissait de réparer le préjudice résultant d'un défaut de couverture de certains dommages, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°

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