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435 503 résultats pour « appel de la regie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372663cd58014677425301

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

à la cassation ; En présence de la Régie Y...

Source officielle

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Arrêt

JUFI:JUFITEXT000051477544

finances publiques

16 avril 2025

16 avril 2025

Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 16/04/2025 - Régie Gazélec de Péronne (Somme) - Affaire n° CAF-2024-02 - n° 2025-03

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000030400981

finances publiques

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Arrêt d'appel. 22/01/2015. Régie Gayant expo à Douai (Nord) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie. n° 71753.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038028265

finances publiques

15 mai 2018

15 mai 2018

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 15/05/2018 - Régie des eaux de Grenoble (Isère) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes - n° S-2018-1289

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038086887

finances publiques

7 janvier 2019

7 janvier 2019

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 07/01/2019 - Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement ODYSSI (Martinique) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266380

finances publiques

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Arrêt d'appel. 29/09/2011. Régies municipales d'électricité et du gaz de Dreux (Eure et Loir) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. n° 62050.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266602

finances publiques

25 avril 2013

25 avril 2013

Arrêt d'appel. 25/04/2013. Régie autonome Triartois Services à Tilloy-les-Mofflaines (Nord-Pas-de-Calais) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. n° 66672.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038423517

finances publiques

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 18/04/2019 - Régie Villa Méditerranée (Bouches-du-Rhône) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur - n°

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038015273

finances publiques

26 octobre 2017

26 octobre 2017

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 26/10/2017 - Régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux (Gironde) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine,

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038021058

finances publiques

22 février 2018

22 février 2018

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/02/2018 - Régie communautaire d'exploitation de parcs de stationnement - PARCUB - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266210

finances publiques

24 juin 2010

24 juin 2010

Arrêt d'appel. 24/06/2010. Régie des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne. n° 58437.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000030591029

finances publiques

16 avril 2015

16 avril 2015

Arrêt d'appel. 16/04/2015. Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). n° 72199.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038028266

finances publiques

15 mai 2018

15 mai 2018

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 15/05/2018 - Régie des eaux de Grenoble (Isère) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes - R-2018-0130-02

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038006769

finances publiques

22 juin 2017

22 juin 2017

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/06/2017 - Régie du syndicat mixte des stations villages de la Haute-Romanche - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58187

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

été rejetée par le juge-commissaire conformément à la proposition du représentant des créanciers ; Attendu que, pour accueillir l'appel-nullité formé par la Régie Renault à l'encontre de cette ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

par la Sarl Régie Sports Promotion; Vu l'ordonnance de Madame le Conseiller de la mise en état en date du 04 janvier 2011 qui déclare l'appel de la Sarl Régie Sports Promotion, recevable au motif que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007734789

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-35 du code du travail : "Le règlement intérieur ne peut contenir de clause contraire aux lois et règlements...

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774065f6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

les dispositions législatives et réglementaires, cette réserve, qui n'a eu aucune suite, ne mettait pas en doute la régularité de l'intéressement au regard du même texte ; que, dans ses conclusions d'appel

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f87d

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 7 JUILLET 1964, A MARSEILLE, ESCAVY QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN TROLLEYBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722557

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

intérieur ; Sur l'appel incident de la Régie nationale des usines Renault : Considérant que les conclusions de l'appel incident de la Régie nationale des usines Renault sont dirigées contre l'article

Source officielle