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164 182 résultats pour « appelant n'ayant pas conclu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484f9

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, qu'en se bornant à prendre motif, pour confirmer le jugement entrepris et ajouter à ses dispositions, que l'appelante

Source officielle

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CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle fait valoir que les appelantes n'ont pas conclu dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile. Les appelants n'ont pas conclu en réponse sur l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87809925b3d0f8f8f320

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle relève que l'appelante n'a pas conclu si bien que l'appel est caduc. À l'audience du 21 février 2023 le conseil de l'appelante a déclaré être sans nouvelles de sa cliente.  

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5169

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

X... sans dénaturer les écritures de l'appelant qui avait conclu que le malaise était propre à ce type d'établissement d'accueil en internat d'enfants inadaptés, que l'origine de la difficulté avait pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200497

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

travail Sud Est, en vue du rachat de cotisations vieillesse pour des périodes d'activités exercées en Algérie avant le mois de juillet 1962 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'appelant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

669a01acbf9da27f384b0e66

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d456

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d458

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d45e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d460

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d462

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43aec6ad78dd9cf0d464

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

678b43afc6ad78dd9cf0d466

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0a28d0ccf000877e769

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en marge a été appelée à l'audience du 22 Janvier 2024 (VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b0c0ba8d0ccf000877e771

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en marge a été appelée à l'audience du 22 Janvier 2024 (VIRTUELLE) et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelante

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f63

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

jugement et de les avoir condamnés au paiement de la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que d'une indemnité de procédure, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir que les appelants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6789f3bdc2a5bdff9702ffaa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le dossier n° 24-2267 ; que l'appelante a également conclu le 7 mai 2024 en indiquant un numéro de rôle erroné, confondant le numéro de rôle et le numéro de déclaration d'appel ; Vu l'audience

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd7189ce3057d201c36

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

interjeté le 03 Janvier 2022 à l'encontre de la décision rendue le 06 Mai 2016 par le Juge de l'exécution de MULHOUSE, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante

Source officielle