472 Code de procédure pénale, et l'a condamné à verser à la partie civile une somme de 2 500 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août

Pierre à payer à la partie civile la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts et la somme de 1000 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, A dit que le dispositif

[J] [O] à lui verser les sommes suivantes : 5000 euros au titre des souffrances endurées,800 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

..., l'a condamné à payer, notamment, à la première la somme de 296 052 euros au titre du préjudice matériel, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral, et celle de 1 500 euros en application

200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, * Marco Francesco VV... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article

Réformant sur l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, Condamne Alain B... et Fabrice X... à payer chacun au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens la somme de 500 euros en

Odile à payer : - à l'Office Culturel la somme de 4032,50 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, - au Théâtre

Odile à payer : - à l'Office Culturel la somme de 4032,50 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, - au Théâtre

475-1 du code de procédure pénale pour les frais exposés en première instance et de la somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ainsi que, déclarée

que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende et au paiement de diverses sommes à titre de réparations civiles et en application

conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a été alloué globalement la somme de 29 654, 20 francs à titre de dommages-intérêts, sauf à porter à 6 000 francs l'indemnité sollicitée en application

qui sollicite la confirmation du jugement entrepris et sollicite, en outre, la condamnation de X... au paiement d'une somme supplémentaire de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure

application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

de Lens la somme de 2 000 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, au titre des frais non payés par l'Etat, exposés en première instance ; "alors que les frais non payés

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, 2 ans d'interdiction des droits civiques et l'a condamné à payer à Michelle Y... 5 000 francs à titre de dommages-intérêts et 4 000 francs en application

000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que l'équité commande qu'il soit fait en la cause application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au

fixer à la somme de 300 euros le montant du préjudice (..) qu'en raison des circonstances de la cause, il apparaît équitable de fixer à 500 euros le montant de l'indemnité globale allouée (..) en application

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, de l'article préliminaire et des articles 2, 4-1, 10, 375-2, 475-1, 480- 1, 543, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure

blessé à la bouche en le heurtant au coude ; qu'il conclut à sa relaxe et sollicite la somme de 30 000 francs en réparation de son préjudice, tous chefs réunis, ainsi que celle de 3 000 francs en application