Y... et de La Mutuelle des architectes français, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

U... était devenu l'architecte habituel de la copropriété pour avoir effectué la reprise d'un ravalement à la suite d'un contentieux avec un autre architecte qui n'avait pas donné satisfaction au syndicat

, ni l'assureur n'ont soutenu dans leurs dernières conclusions que la responsabilité de l'architecte aurait été exclue du fait de la fraude de ses mandants et que l'architecte avait, par ailleurs, admis

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de MM.

une somme à titre d'honoraires et d'intérêts moratoires, alors, selon le moyen, "que l'article 5 du contrat d'architecte intitulé "modalités de règlement" ne constituait qu'un échéancier des paiements

X... a demandé à plusieurs architectes de lui établir des projets de rénovation de sa maison; que M. Y..., architecte, a préparé un projet qui n'a pas été retenu ; qu'il a demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

Dans ces conditions, il doit être retenu que le contrat n'a lié l'architecte qu'à M. F... et M.

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

X..., architecte, a chargé M.

de la compagnie AGP ayant été écartée par arrêt du 9 décembre 1985, le syndicat général des copropriétaires de la résidence et les syndicats secondaires Cominges, Esterel et Dauphine ont assigné l'architecte

ou de conseil en architecture et en immobilier, à la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour défaut d'assurance de responsabilité de la part d'un architecte, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

[E] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de ce bien. 4.

, la cour d'appel a violé les articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 1147 du Code civil; d'autre part, que la responsabilité de l'architecte envers le maître de l'ouvrage ne peut être retenue que

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

de son contrat du 24 février 1971, il était stipulé que "l'intervention des conseils techniques spécialisés feront l'objet de contrats séparés et leurs honoraires s'ajouteront à ceux que perçoit l'architecte