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39 202 résultats pour « architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d109ba5988459c47f93

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Y..., architecte, une mission de conception et de contrôle des travaux de restauration d'une ferme, dont la réalisation a été confiée à M.

Source officielle

Page 4 sur 1961

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CC

civ3

6137232dcd58014677406768

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Gabriel B..., demeurant La Rouveraie, ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011f4

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Y... et de La Mutuelle des architectes français, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300118

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

U... était devenu l'architecte habituel de la copropriété pour avoir effectué la reprise d'un ravalement à la suite d'un contentieux avec un autre architecte qui n'avait pas donné satisfaction au syndicat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300708

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, ni l'assureur n'ont soutenu dans leurs dernières conclusions que la responsabilité de l'architecte aurait été exclue du fait de la fraude de ses mandants et que l'architecte avait, par ailleurs, admis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200858

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de MM.

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CC

civ3

613721d5cd580146773f7dfb

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

une somme à titre d'honoraires et d'intérêts moratoires, alors, selon le moyen, "que l'article 5 du contrat d'architecte intitulé "modalités de règlement" ne constituait qu'un échéancier des paiements

Source officielle
CC

civ1

61372407cd58014677411530

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X... a demandé à plusieurs architectes de lui établir des projets de rénovation de sa maison; que M. Y..., architecte, a préparé un projet qui n'a pas été retenu ; qu'il a demandé à M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdb4

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet CVZ, société civile professionnelle d'architecture, dont le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300223

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Dans ces conditions, il doit être retenu que le contrat n'a lié l'architecte qu'à M. F... et M.

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CC

civ3

6137231dcd58014677405a0c

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

Source officielle
CC

civ3

Mans assurances, qui ont formé une demande en garantiec/M. X

6137237acd5801467740a4eb

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X..., architecte, a chargé M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403652

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

de la compagnie AGP ayant été écartée par arrêt du 9 décembre 1985, le syndicat général des copropriétaires de la résidence et les syndicats secondaires Cominges, Esterel et Dauphine ont assigné l'architecte

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742106e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

ou de conseil en architecture et en immobilier, à la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

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cr

61372698cd58014677426da1

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour défaut d'assurance de responsabilité de la part d'un architecte, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300050

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[E] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de ce bien. 4.

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CC

civ3

61372307cd5801467740481b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, la cour d'appel a violé les articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 1147 du Code civil; d'autre part, que la responsabilité de l'architecte envers le maître de l'ouvrage ne peut être retenue que

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff38e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

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CC

civ3

613722adcd58014677400013

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

de son contrat du 24 février 1971, il était stipulé que "l'intervention des conseils techniques spécialisés feront l'objet de contrats séparés et leurs honoraires s'ajouteront à ceux que perçoit l'architecte

Source officielle