architecture, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; qu'après

, des dépassements en méconnaissance du permis obtenu ; "qu'il ne pouvait qu'avoir son attention attirée par la construction d'une villa qui lui coûtait 50 % de plus selon les déclarations de l'architecte

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Savoie Frères, 2°/ à la société Parallèles architecture

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

, 5°/ à la société Eiffage route Sud Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Eiffage travaux publics Sud Ouest, 6°/ à la société Agence d'architecture

des architectes français (MAF), la maîtrise d'oeuvre d'une opération de réhabilitation des locaux commerciaux qu'elle exploitait dans un immeuble appartenant à la société Joshua. 4.

X..., la cour d'appel, qui constate le caractère erroné des plans, échelles et cotes établis, dans le cadre d'un projet architectural avec demande de permis de construire par M.

[W] a été engagé en qualité de collaborateur d'architecte le 19 janvier 2010 par la société Atelier Gorka Piqueras architecte & associés. 2.

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

, n'ayant pour obligation vis-à-vis de son client que de l'informer de son obligation de prendre une assurance de dommages d'ouvrages, mention qui figure dans le contrat fourni par l'Ordre des architectes

la cour d'appel de Paris ; que Michel X... avait présenté aux juridictions divers documents dont une demande de permis de construire dans laquelle il figurait comme signataire et autre du projet architectural

[S] [C] et Mme [E] [T] ont confié à la société d'architecture Breiz. Ar.

A..., architecte, une mission d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre de conception en vue de la réalisation d'un programme immobilier. 2.

1995 dès lors que le délai d'instruction est d'un mois, que les documents nécessaires ont été réceptionnés le 25 mai 1995, point de départ du délai d'un mois et que le maire n'avait pas à consulter l'architecte

d'immatriculation à l'Ordre des architectes ( national et régional ), puis du mot 'architecte'.

Y..., le 10 septembre 2008 ; que l'appelante ne conteste pas l'affirmation suivant laquelle ce dernier n'est pas architecte ; que le 12 novembre 2012 ; Equal Immobilier s'adressait à la « SARL Architectures

[H] et la société Agence d'architecture élément A. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Jean A..., architecte, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / La compagnie Assurance nationale suisse, dont le siège est ... (9e), 5 / M.