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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd58014677424720
8 décembre 2004
de la commune de Tournes (Ardennes), un autre véhicule entreprenait de la dépasser mais, au cours de ce dépassement, la percutait sur le côté gauche, ce qu'attestait un automobiliste circulant en sens
JUGE DES LIBERTES
69dd3f90cdc6046d471f8872
13 avril 2026
en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil
soc
6137268dcd5801467742677f
30 octobre 2007
. - dont la cour d'appel relève que la société K métal services connaissait la participation au sein de la société Artech's qui elle-même possédait une partie de son propre capital social - d'avoir retourné
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00018
15 janvier 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Ardel
61372325cd58014677406018
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardex intermarché, société anonyme, dont
61372387cd5801467740af72
23 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général de l'Ardèche, dont le siège est Hôtel du Département, ...,
61372622cd58014677423320
23 octobre 2002
ce qu'il résulte de la feuille de questions qu'il a été posé à la Cour et au jury la question suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301027
5 décembre 2019
Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Arche.
69dd3f96cdc6046d471f88ff
en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le
1ère chambre
6a045294cdc6046d47937fcb
7 mai 2026
AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
civ2
613721f9cd580146773f9293
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Ardents, dont le siège est ...
RETENTIONS
69e9ac8dcdc6046d4737dd18
21 avril 2026
N° RG 26/02953 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JP Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ [T] [S] L'ARDECHE COUR D'APPEL [S] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025
29 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche
61372603cd58014677422496
28 septembre 1999
correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian X..., Dominique Y... , ELECTRICITE DE FRANCE et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT DE L ARDECHE
613722a5cd580146773ff8ce
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont
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69dd3f99cdc6046d471f893b
61372325cd58014677406020
20 octobre 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 1996), que les époux A..., associés égalitaires aux côtés des époux Gleyze au sein de la société civile financière Drôme Ardèche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00540
12 mai 2021
Il exerce un mandat d'élu titulaire au comité d'établissement Eurovia Dala Drôme ArdècheEurovia Dala Drôme Ardèche dont il est trésorier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195
12 février 2020
en cause le fait que l'Arche dépendait du FSJU, sans avoir invité les parties à en discuter préalablement et contradictoirement et à se prononcer sur l'autonomie et l'indépendance de l'Arche, la cour
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