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5 819 résultats pour « ardèche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424720

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de la commune de Tournes (Ardennes), un autre véhicule entreprenait de la dépasser mais, au cours de ce dépassement, la percutait sur le côté gauche, ce qu'attestait un automobiliste circulant en sens

Source officielle

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil

Source officielle
CC

soc

6137268dcd5801467742677f

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. - dont la cour d'appel relève que la société K métal services connaissait la participation au sein de la société Artech's qui elle-même possédait une partie de son propre capital social - d'avoir retourné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00018

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Ardel

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406018

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardex intermarché, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af72

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général de l'Ardèche, dont le siège est Hôtel du Département, ...,

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CC

cr

61372622cd58014677423320

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

ce qu'il résulte de la feuille de questions qu'il a été posé à la Cour et au jury la question suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301027

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Arche.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f96cdc6046d471f88ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le

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CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

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CC

civ2

613721f9cd580146773f9293

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Ardents, dont le siège est ...

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CA

RETENTIONS

69e9ac8dcdc6046d4737dd18

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 26/02953 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JP Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ [T] [S] L'ARDECHE COUR D'APPEL [S] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche

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CC

cr

61372603cd58014677422496

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian X..., Dominique Y... , ELECTRICITE DE FRANCE et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT DE L ARDECHE

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CC

soc

613722a5cd580146773ff8ce

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

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TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f93cdc6046d471f88c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f99cdc6046d471f893b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil

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CC

comm

61372325cd58014677406020

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 1996), que les époux A..., associés égalitaires aux côtés des époux Gleyze au sein de la société civile financière Drôme Ardèche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00540

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il exerce un mandat d'élu titulaire au comité d'établissement Eurovia Dala Drôme ArdècheEurovia Dala Drôme Ardèche dont il est trésorier. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

en cause le fait que l'Arche dépendait du FSJU, sans avoir invité les parties à en discuter préalablement et contradictoirement et à se prononcer sur l'autonomie et l'indépendance de l'Arche, la cour

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