10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande

10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande

et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande, - condamner

10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande

10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande

et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1233-4 du code du travail,' Vu les pièces justificatives de la demande, - condamner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 10 du Code civil, 11 et 145 du nouveau Code de procédure

10 du code civil, 11 et 145 du code de procédure civile, précisé que les éléments de preuve devraient être requis auprès des dirigeants des sociétés SOVAL et UNIVU ; que M.

[Y], sur le fondement de l'article 10 du code civil, au paiement d'une somme de 103 020 euros à titre de dommages-intérêts ; Condamner M.

d'emprisonnement dont 18 avec sursis et 100 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation de la somme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 511-33 du Code monétaire et financier, ensemble l'article 10 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Résidence Prestige a fait édifier en Martinique, en 1989, un ensemble

RAISON D'UNE IMPOSSIBILITE LEGALE, LE RECOURS DE LA DITE MESURE D'INSTRUCTION, DESTINEE A VERIFIER LE REGISTRE DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES, LE TRIBUNAL AURAIT VIOLE LES PRINCIPES RELATIFS A LA PREUVE, L'ARTICLE

1334 du code civil et 138 et suivants et 310 du code de procédure civile), ' par la banque des avis de passage des 1er août 1996 et 12 juin 1997 (par application des articles 10 du code civil et 132

L. 511-33 du code monétaire et financier, ensemble l'article 10 du code civil ; ALORS 2/ QUE l'empêchement légitime résultant du secret bancaire ne cesse pas du seul fait que l'établissement financier

de l'amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile, outre 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 17 février 2010 par lesquelles

Y... au seul motif de l'opposition de la société Axa, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé les articles 10 du code civil, et 11 du code de procédure civile ; Mais attendu

sans objet, la cour d'appel a violé l'article 10 du Code civil, l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; alors, que, de troisième part, si les procès-verbaux

dispositions de l'article 79 du nouveau Code de procédure civile et d'infirmer le jugement déféré, d'où il suit que le moyen qui repose sur une prétention contraire à celle exprimée dans les écritures