Codes de loi français

Article 3

- Les dispositifs inamovibles destinés aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent répondre aux conditions suivantes : - diamètre des collerettes au plus égal à 6,5 mm ; - diamètre de la collerette supérieure

Article 4

Le troisième volet, de format 100 mm 187 mm, constitue l'avis de contravention qui est conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur puis adressé, le cas échéant et selon les distinctions établies au troisième alinéa de l'article 2,

Article 8

. - ­Le modèle de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est le suivant : L'insigne est suspendu par une attache, présentant la forme d'une tête de lion, à un ruban moiré d'une largeur totale de 35 mm De couleur bleu nattier

Article 26

F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 3,

Article A37-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 71

Par dérogation aux articles A. 37-7, A. 37-8, A. 37-9 et A. 37-11, lorsque les contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route sont constatées sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant

Article Annexe 190-A.3

Les dimensions des marches doivent répondre aux exigences suivantes : - hauteur H comprise entre 160 mm et 180 mm ; - largeur G du giron supérieure ou égale à 280 mm.

Article R192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 25

L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.

Article Annexe 1

de 20 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 20 mm Rupture totale Feu torche Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965 Citerne de 20 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche

LEGIARTI000027897234

INFORMATIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION COMPORTEMENTALE Date de la consultation (jj/mm/aaaa) : --/--/---- Motif de l'évaluation (plusieurs cases peuvent être cochées) : Catégorie de chiens selon la définition de l'article L. 211-12 du code rural et de la

Article Annexe 190-A.8

par 1 300 mm est prévu à proximité ; - le cordon du combiné a une longueur d'au moins 750 mm ; - la hauteur du clavier est comprise entre 900 et 1 200 mm au-dessus du sol fini ; - le socle est fixé. 4.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Article 5

Conformément au décret du 26 février 1971 susvisé le diamètre extérieur des tubes sera de : 219,1 mm pour le tronçon Feyzin-Le Grand-Serre ; 168,3 mm pour le tronçon Le Grand-Serre-Le Pont-de-Claix.

Article 4

; - diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm ; - distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm ; - poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes ; - dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état

Article A37-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07

Pour constater les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire et en recevoir le paiement, dans le cas où il est effectué immédiatement, les agents verbalisateurs utilisent des carnets de quittances à souches type, de format 100 mm

Article Annexe II

e < 600 kg/m3 10 mm 9,5 mm 30 mm e > 8 mm 9,5 mm 30 mm Panneau de particules e > Epaisseur 18 mm 14 mm 9,5 mm 30 mm Panneau à lames orientées (OSB) Epaisseur 15 mm 18 mm 12,5 mm 40 mm Panneau de contreplaqué

Article R123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 66

aux articles 88,88-1,392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions pour expertise ou pour médiation prévue à l'article 131-6 du code de procédure civile ; 6° Les provisions sur redevances et droits ; 7° Le produit des ventes d'ouvrages

LEGIARTI000034266862

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ Vu le code de la route, notamment son article R. 435-6 ; POINT DE DÉPART : (adresse/commune) Itinéraire principal Itinéraire alternatif 1 Itinéraire alternatif 2 Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Route/avenue/rue

Article 5

La licence délivrée mentionne en outre la nature de l’activité et le maillage autorisé (50 mm pour le poisson de courreau et 20 mm pour la pêche de la crevette et de l’anguille), la longueur maximum de la corde de dos et du bourrelet.

Article 3

Circulaires Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral.

Article 4

Une marge technique de 60 mm est prévue à gauche du recto ; cette marge doit être également conservée à droite du verso si les feuilles sont utilisées au recto et au verso.