1154 du Code civil.

1154 du Code civil.

[Y] [O] à payer à la société MAN CAMIONS & BUS la somme de 304 898,03 € outre les intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2002, avec capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil ;

a pu l'assortir de la capitalisation prévue par l'article 1154 du code civil conformément à la demande de la société Isoroy ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen,

700 du Code de procédure civile.

1154 du code civil.

dans les termes de l'ancien article 1154 du code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes lui revenant dans les conditions de l'article 1154 du code civil.

1147 du code civil à titre principal et sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil à titre subsidiaire.

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, DIT que les intérêts sur la somme de 149.043,76 euros porteront eux-mêmes intérêts suivant les dispositions de l'article 1154 du Code Civil, REJETTE

1154 du Code Civil, - rejeté les autres demandes de Mme X..., - condamné in solidum la société Zacar et M.

1154 du code civil ; II.

1154 du Code civil, - de la condamner au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel,

X... à payer à la société LOCAM les sommes de 1 081, 14 euros au titre des loyers impayés et 1 000 euros au titre de la clause pénale, au visa des articles 1152 du code civil et L 442-6 I 2o du code du

Par conclusions du 2 août 2017, la société ACOM demande à la Cour, au visa des articles 1134, 1147, 1184, 1382 1792-5 du code civil, 113-1 du code des assurances et L. 132-1 du code de la consommation,

1154 du code civil ; Considérant que la demande de la société GOBTP étant accueillie, la procédure qu'elle a engagée ne peut être qualifiée d'abusive ; que Maître [R] sera dès lors débouté de sa demande

Sur la capitalisation des intérêts Il y a lieu d'accueillir cette demande conformément à l'article 1154 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

1154 du code civil pour ces deux demandes, -7. 500 € en réparation de son préjudice moral, -3. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1154 du Code civil ; - a rejeté la demande reconventionnelle de M.