1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243

I] [S] à lui payer la somme de 610 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

titre exécutoire du 3 août 2023, outre la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [T] à payer à Madame [X] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [T] aux entiers dépens.»

1103, 1104, 1231 et suivants, 1240, 1353 du Code civil, Vu l’article 25 b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

Vu les conclusions de Madame [R] [T], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles 1103 et 1104 et suivants, 1240, 1343-5 du code civil, 32-1, 478, 654 et 659 du

331 du code de procédure civile, les articles 1240, 1384 alinéa 5 et 2224 du code civil, les articles L.131-1 du code monétaire et financier : In limine litis, Ordonner la jonction de la présente instance

450 du code de procédure civile.

l'échéance des contrats et non de la valeur à l'argus ou résiduelle des véhicules au jour de leur détournement, la Cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale et 1240 du Code

- Condamné Madame [V] [S] à payer à la SAS RAYNOVA9 la somme de 1.000,00 € (mille euros) au titre de l'art 700 du Code de procédure civile.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

à chacun des demandeurs une somme de 3500 € sur le fondement de l'article 1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution

700 du code de procédure civile, Débouté Monsieur [I] [T] et Madame [V] [D] épouse [T] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que la présente décision

à payer à [G] [C] la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

L 1142–22 et L 1142–28 du code de la santé publique, l'article 124–3 du code des assurances, les articles 1245-11 et 1245–17 du code civil, aux fins d'obtenir la condamnation solidaire de Madame [S] en

Au soutien de ses intérêts et au visa des articles 544, 1240 et 1241 du code civil outre l’article L124-3 du code des assurances, elle fait valoir que : - la société LE ROYAL est responsable de plein droit