Distribution Orsay de son désistement envers la société des Marchés Usines Auchan Samu Auchan, venant aux droits de la SCI Parissy ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, invoqué par M.

1035 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble l'article 1315 du même

Elle ajoute qu’au visa de l’article 1324 du code civil, la cession de créance est opposable et produit un décompte tenant compte de la prescription biennale des intérêts.

1323, alinéa 1er, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil, ensemble les articles 287 et 288 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1324 du Code civil ; Attendu

1324 du Code civil et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4°/ que pour écarter la signature de Mme Y..., la Cour d'appel s'est fondée sur un certificat médical en date du 13 février 2004

1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner Mme Thomassine X... solidairement avec M.

O..., la Cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil (dans sa rédaction applicable à l'espèce) et 287 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE si une partie dénie l'écriture qui lui est attribuée

», sans procéder à la vérification de l'authenticité de cette attestation, contestée par la société Axa France IARD, la cour d'appel a violé l'article 1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir exactement rappelé que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, a relevé

1324 du Code civil ne s'applique pas dans le cas où une partie invoque la fausseté prétendue de la signature d'un acte qui lui est opposé, lorsque celle-ci n'est ni la sienne, ni celle de son auteur ;