- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le présent article s'applique aux travaux pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2020.

Article Annexe I (suite)

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X X X Utiliser le vocabulaire spécifique. Sélectionner et analyser une documentation. Choisir le code adapté à une réalisation relative aux bijoux, gemmes et finitions.

Article 49 septies ZZY sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244

Article Annexe I

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1) (2) Nature et quantité brute des apports extérieurs X (3) X (3) Estimation de la qualité des apports extérieurs, si la fréquence de ces apports est au moins une fois par mois en moyenne sur l'année X (4) Mesure de la qualité des apports extérieurs

Article R19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 22

Code électoral

Si les parties ou l'une d'elles chargent un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de les ou de la représenter, les dispositions des articles 974 à 982 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Article 10

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Cas des lots d'effectif supérieur ou égal à 100 : Un lot de préemballages est accepté pour constrôle si la moyenne /x des contenus effectifs xi des n préemballages de l'échantillon est supérieure ou égale à la valeur : (formule non reproduite) Dans cette

Article Annexe I

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de l'installation pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes) X Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeux sanitaires (article 2-(2)) X X Vérifier la localisation éventuelle de l'installation

Article Annexe 1

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benthique à Chara spp. 3140 X X X X Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition 3150 X X X X Mares et lacs dystrophes naturels 3160 X X X Mares temporaires méditerranéennes

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Gamme Carré Rectangle Panneaux A.10 D.1 et D.2 Gamme 1 700 x 700 700 x 1050 500 x 500 Gamme 2 1000 x 1000 1000 x 1500 700 x 700 Gamme 3 1500 x 1500 1500 x 2250 1000 x 1000 Gamme 4 2000 x 2000 2000 x 3000 1500

Article 5

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Pour le cas mentionné au c) du 2° du II de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois des périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x M x (1+TVA) où

Article Annexe IIa

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X X X X X X X X X X X X X X X X C1.2 Identifier les matières d'œuvre X X X X X X X C1.3 Identifier les

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code de l'action sociale et des familles

du livre Ier du code civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois ; 5° Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale en vertu des articles 378 et 378-

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 70

Arrêté du 28 mai 1982 Approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.

Rémunération A (m) déjà acquise au taux du premier livret des caisses d'épargne : A (m) = A (m - 1) + S (m - 1) x (t / 12 x 100) + delta m / m-1 x (t / 12 x 100) x a où S (m - 1) et delta m / m-1 ont la signification indiquée au paragraphe 1 ; t est la

Article 2 bis

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Les chapitres II à VII, IX et X du titre IV du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement de classe 2 mentionnées au 2° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 148,181 et 215.

Article R2141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

Code de la santé publique

Un procédé ne peut être inscrit sur la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation mentionnée à l'article L. 2141-1 que si sa mise en œuvre ne contrevient pas aux principes mentionnés aux articles 16 à 16-8-1 du code

Article Annexe unique (suite)

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Mobiliers 26 Placards ou éléments de rangement en nombre suffisant - obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5* X 4 X X X X X Si présence de penderie, alors elle est équipée de cintres de qualité

Article Annexe II

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X X X X Numenius phaeopus Courlis corlieu X X X X Numenius arquata Courlis cendré X X X X Philomachus pugnax Combattant varié X X X X Tringa erythropus Chevalier arlequin X X X X Tringa totanus Chevalier gambette X X X X Tringa nebularia

Article 3

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Peuvent être utilisés librement les postes C.B. conformes à un type agréé et disposant d'une plaque d'agrément conforme aux dispositions de l'article R. 20-13 (1°) du code des postes et télécommunications.

Article Annexe 2

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NOM DES ESPÈCES CODE P RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE Alpine Méditerranéenne Continentale Atlantique a) ANIMAUX Insectivora Talpidae Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) 1301 X X X

Article 3

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Lorsque la période de référence définie au premier alinéa du présent article ne couvre qu'une partie d'un mois civil, le nombre d'heures est pris en compte dans la limite mensuelle proratisée selon la formule suivante : (Durée de travail mensuelle maximale

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