X... ont soutenu que les actes de prêt étaient irréguliers au regard des articles 1325, ou 1326, du Code civil, faute de mentions manuscrites de la portée de leurs engagements, ou faute d'établissement

et 1324 du Code civil, et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, le juge doit vérifier l'acte contesté

était limité ou illimité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2016 du Code civil ; alors, enfin, qu'en s'abstenant également de rechercher si les engagements

1322, 1323 et 1324 du Code civil ; Attendu que, d'une part, selon ces textes,, un acte sous seing privé n'a de force qu'autant que la signature en est expressément ou tacitement reconnue, ou a été au

.., serait un faux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation des articles 1315, 1323 et 1324 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement envers la société SOVIME, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil que les exigences

l'aveu de Pierre X... ne démontrait pas la validité de la reconnaissance de dette, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, si la signature de M.

X... était bien dirigeant de la société SRTM ; qu'en statuant comme ils ont fait, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve, ainsi que les articles 1315 du Code civil et 109 du Code

1326 et 2015 du Code civil ; 2 / que si l'acte irrégulier au regard au regard des formalités prévues à l'article 1326 du Code civil peut néanmoins valoir comme commencement de preuve par écrit rendant

X... à la Sovac, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1326, 1347 et 2015 du Code civil ; et alors, enfin, que, si la mention manuscrite peut être "compensée

.., qui invoquent une falsification de ces documents à leur insu, n'en rapportent pas la preuve", a renversé le fardeau de la preuve et violé les articles 1315, 1323 et 1324 du code civil et les articles

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si les dispositions combinées des articles 1326 et 2015 du Code civil n'imposent pas de formules sacramentalles

1326, 2015 et 1347 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances selon lesquelles M.

, a violé les articles 1322 et 1328 du Code civil ; 3 / que la transaction ayant pour objet de mettre fin au litige résultant d'un licenciement ne peut valablement être conclue qu'une fois la rupture

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte établi en violation de l'article 1326 du Code civil doit, pour pouvoir être regardé comme constituant un commencement

.., qui n'avaient pas désavoué leur écriture, au prétexte que les mentions manuscrites semblaient provenir d'une seule et même personne, auraient violé les articles 1322 et 1323 du Code civil ; Mais attendu

l'omission d'une des formalités de l'article 1326 du Code civil n'avait pas eu pour effet de porter atteinte à la protection des droits de la caution, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

X... était retenue à titre d'indice venant compléter ce commencement de preuve, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326, 1347 et 2015 du Code civil ; 3 / que,