[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

et suivants du Code Civil Vu les articles 1343-2 et 1344-1 du Code Civil DECLARER recevable et bien fondée la société D&A TRANS en ses demandes et prétentions, En conséquence, CONDAMNER la société HB

1347 du code civil, un écrit non signé par la partie à laquelle on l'oppose pouvant néanmoins valoir comme commencement de preuve par écrit lorsqu'elle s'en est appropriée le contenu de manière expresse

805 du Code de procédure civile.

Jérémy X..., devenu majeur en cours d'instance, seul responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et, subsidiairement, sur celui de l'article 1384 du même Code et, par voie

1 de la loi du 24 juillet 1966 et 1338 du Code civil; alors, en outre, que l'acceptation d'une offre d'achat des parts sociales d'une société en nom collectif et d'une SARL n'entre pas dans les pouvoirs

Hamed X... fait grief à l'arrêt de l'avoir, confirmant le jugement, condamné à payer aux établissements Villatte la somme de 114 491,80 francs outre 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code

450 du code de procédure civile

1343-5 du Code civil.

1315 et 1341 du code civil ; qu'en effet, la charge de la preuve de l'existence d'un contrat incombait à celui qui s'en prévalait ; qu'aux termes de l'article 1341 du code civil et par application des

L... sur le fondement des articles 1386-1 et suivants, devenus 1245 et suivants du code civil, alors : « 1°/ que les articles 1386-1 et suivants du code civil, devenus 1245 et suivants, issus de la loi

1341, 1347 et 1348 anciens du code civil et L. 112-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en l'absence de production de la police d'assurance par l'assureur, ce dernier, à qui incombe la preuve du contenu

1348 du Code civil, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ce texte, et, d'autre part, que, selon l'article 1348 du Code civil, la disparition d'un titre servant de preuve littérale par

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; - les condamner à payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dès lors qu'il serait inéquitable

AUX MOTIFS QUE : ATTENDU qu'il résulte des dispositions de l'article 1341 du Code civil que, au-dessus de la valeur de 800,00, la preuve de l'existence et du contenu du contrat doit être rapportée, par

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L' assignation répond aux exigences de l'article 56 du code de procédure civile. -sur la demande principale Elle est fondée sur les articles 1240, 1231-1 du code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 4 et 12 du code de procédure civile ; 3°/ que dans un contrat mixte, comme l'est le compte de dépôt bancaire passé avec un particulier, la