LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu

1353 du Code civil; alors, de plus, que la cour d'appel énonce que M.

1353 du code civil et 7 du règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et 5 et 7 du règlement CE n° 261

L. 411-1 du code de la sécurité sociale continuait à s'appliquer jusqu'à cette date, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil et l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2

Par conclusions écrites développées à la barre, la société TODD GT SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Débouter la société ATLAS DEMOLITON 33 de l'intégralité de ses demandes

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Mais attendu que l'article L. 1142-1,II du code de la santé publique ne met à la charge de la solidarité nationale, en l'absence

Aux termes de l'article 1353 du Code civil, " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

O... était plus probantes que celles du salarié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que les juges du fond sont tenus examiner et analyser

1353 du code civil , ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la mise à disposition d'une autre entreprise d'un personnel spécialisé ne constitue l'apport d'un savoir spécifique

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 4.

48 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1342 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu les pièces visées ; * RECEVOIR l'intégralité des

L. 243-7 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2°/ que la notification d'une lettre d'observations régulière comportant

biens concernés à des créanciers, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 1353 du Code civil en décidant, sans rechercher préalablement s'il y avait fraude, que la preuve du caractère fictif

1353 du Code civil, ensemble l'article 341 du même Code ; Mais attendu que c'est souverainement que les juges du fond ont, dans l'hypothèse inverse de celle prévue par l'article 341, dernier alinéa

qu'il n'a pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 784 du nouveau Code de procédure civile de demander la révocation de l'ordonnance de clôture afin d'organiser sa défense ; que le moyen

Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Chantal X... et M. Daniel X... et les condamne à payer à Mme Y... et à M.