Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

1373 du code de procédure civile.

[T] [Q], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a, au visa des articles 840 et suivants du code civil et 1136-1, 1136-2, 1360 et 1364 du code de procédure civile : - ordonné

, D 1374, D 1375, D 1376, D 1377, D 1378 au prix de 50. 000 euros, et statuant à nouveau, - autoriser la vente amiable des parcelles cadastrées D 1374, 1375, 1376 et 1377 au prix de 235. 000 euros,

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

1373 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1370 et 1371 du Code civil devant le tribunal de grande instance de Roanne.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1370 et 1371 du Code civil, dès lors qu'il est constant qu'ils s'étaient alimentés en eau et que le syndicat l'avait lui-même achetée au syndicat de Berthelming ; qu'en omettant de répondre à ce moyen

1370 et 1371 du Code civil, dès lors qu'il est constant qu'ils s'étaient alimentés en eau et que le syndicat l'avait lui-même achetée au syndicat de Berthelming ; qu'en omettant de répondre à ce moyen

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

1373 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -          voir condamner la même aux entiers dépens.  

[Y], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

Au visa des articles 815 et 840 du code civil comme de l’article 1360 du code de procédure civile elle demande au tribunal de : -les déclarer recevables et bien fondés, -ordonner l’ouverture et la réalisation

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en matière de partage judiciaire, selon les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, toute demande distincte