LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1251 du même Code et le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article d L. 376-1 du Code de la sécurité sociale

DE LEUR DEMANDE ; QUE LE MOYEN MANQUE PAR LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ANNULE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, LES ARTICLES

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SUR UNE ROUTE, A UNE INTERSECTION

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 162-4 (ancien) du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil et l'article 271 du Code général des impôts ; Attendu qu'en vertu du premier texte, si la réparation d'un dommage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE R.41 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE SECOND TEXTE L'EMPLOI DES FEUX DE SIGNALISATION DES VEHICULES N'EST

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1382 du code civil devenu l'article 1240 ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice et l'article 19 de la Convention des Nations- Unies relative aux droits des personnes handicapées

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du Code civil et l'article L. 470 ancien du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 454-1 dans la nouvelle codification ; Attendu

Y... et à son assureur ; Sur le deuxième moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le cinquième moyen : Vu l'article 1382 du Code civil

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2052 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LES DOMMAGES-INTERETS ATTRIBUES EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES NE PEUVENT EXCEDER LE MONTANT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE DU 3 JUILLET 1982 QUE MM. Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 219 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI, DE NUIT, TRAVERSAIT UNE RUE, A ETE HEURTE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R. 25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 14 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, AVANT DE DEPASSER, LE CONDUCTEUR DOIT S'ASSURER QU'IL