des articles 1382 et 1383 du Code civil ; qu'ainsi l'arrêt attaqué ne serait pas motivé conformément aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les conclusions

le tribunal de grande instance l'ONIFLHOR, l'INRA et le CTIFL, en réparation de son préjudice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que le Tribunal s'est déclaré incompétent et a

de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil; que Maria-Adelaïde Y... âgée de 2 ans et demi, est décédée à cause de sa chute dans la piscine de M.

; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 91, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

L. 1224-1 du code du travail et d'une fraude de la société Preciphar, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240

gardienne de la structure de la chose, au motif que le dommage ne résultait pas du dynamisme propre du kayak ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ;

1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 19 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que le juge doit observer en toute circonstance le principe du contradictoire ; qu'en l'espèce, en relevant

des articles 1382 et 1383 du Code civil et de la loi relative à la sous-traitance, la société SOFADEV qui s'est opposée à la demande en soutenant que la convention la liant à la société Mas avait la nature

X... ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts

du Code civil au fondement de leurs demandes, et déclaré en conséquence inopérant le moyen tiré du non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle; - constaté que la SCI du Collet et les

1382 et 1383 du code civil ; 3°/ qu'en considérant qu'il ne pouvait être reproché à MM.

aussi grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y..., qui avait initialement demandé le paiement

1382 du Code civil ; Mais attendu que, M.

; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil qu'ainsi, à identité de moyens, les demandes étaient différentes, ce qui interdisait à la cour d'opposer à la demande de caducité

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

hypothétiques ; qu'en se déterminant de la sorte, elle ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, privant sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil