Vu les articles 1382 et suivants du Code Civil : Condamner Monsieur Raphaùl DE Y... à leur payer la somme de 200.000F à titre de dommages et intérêts pour abus d'égalité ; Le condamner à payer à Madame

de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

Robert X... sollicite en outre une somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

9 et 1382 du Code Civil ; Condamner solidairement la SA EDITIONS BELIN et la SARL AGENCE RAPHO à porter et payer à : - Mademoiselle Amal X... la somme de 4.573,47A à titre de dommages et intérêts

1382 du code civil, qde les condamner aux entiers dépens et au paiement d'une somme de 2000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du même Code en l'état de l'ordonnance du 10 février 2016.

1690 du Code civil ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société [...] et les consorts B...

1382 du code civil ; il appartient donc à l'appelante de démontrer que Mademoiselle Louise A... a commis une faute à l'origine de l'accident.

1134 du code civil ; 2°/ qu' en tout état de cause, en application de l'article 1382 du code civil, la mise en oeuvre de la responsabilité civile pour omission fautive de la déclaration d'un accident

Il s'ensuit de ce qui vient d'être dit qu'en application des articles 342 et suivants du code civil, Mademoiselle Z... est fondée à obtenir de Monsieur X... le paiement de subsides pour Maxence, le jugement

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les consorts X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ;

1382 du code civil ; Attendu que, pour condamner la mutuelle au paiement de dommages-intérêts, le jugement retient sa persistance à ne pas appliquer la loi et le préjudice subi par Mme X... du fait

Elle fait également valoir qu'une action subsidiaire engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil serait irrecevable, l'action en responsabilité de droit commun étant fermée même si

X... est titulaire du permis de construire annulé ; qu'en tout état de cause l'action engagée serait également fondée sur l'article 1382 du Code Civil.

[S] [O] prie la Cour de : ' vu le rapport de Monsieur [Y] en date du 4 janvier 2008, ' vu les articles 544, 1382 et 1384 du code civil, ' vu l'article L. 124 ' 3 du code des assurances, ' vu la responsabilité

la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1382 du Code civil et 1142-1 du Code de la santé publique ; 3°) ALORS QUE la Cour d'appel constatait qu'un patient souffrant du type de pathologie mentale de Madame Y... et placé sous sédatif pouvait