[T] [G] est représenté par son avocat qui déclare s’en rapporter à ses conclusions écrites déposées, dans lesquelles il demande au visa des articles L 133-16, L 133-18, L 133-19 et L 133-23 du code monétaire

remboursement par anticipation ou de défaillance prévue par ces articles, fait obstacle à l'application de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du code civil, en sa rédaction antérieure

du 10 juillet 2016 ensemble l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE, et subsidiairement, à supposer que la preuve du dépôt en 1993 des 176 tableaux à la SCP

1382, devenu 1240, et 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1382 ancien du code civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité sur le fondement [des] article[s] 1382 et 1383 du code civil : Que les demandeurs estiment que, sur le fondement de l'article

1382 du Code civil, ensemble la loi des 2 et 12 mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie et les articles L. 32-1-2 et L. 33-4 du Code des postes et télécommunications dans leur rédaction

809 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en mettant à la charge de la société Aga la preuve à rapporter du préjudice qu'elle avait subi du fait

à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement

prononce par un motif inopérant et prive sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 442-6 du Code de commerce dans sa rédaction applicable à l'époque

d'appel, en refusant de prendre en considération le rapport d'expertise établi par la Cogeed et régulièrement visé aux débats, a violé les articles 1315 et 1353 du Code civil ; et alors, d'autre part,

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1351 du Code civil, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale (,défaut

les demandes de Mme O... devaient être examinées au regard des seules autres pièces produites, quand, même annulé, ce rapport pouvait valoir comme élément de preuve, la cour d'appel a violé l'article 1353

David Y... ne pouvait être engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, quand il appartenait à M.

1991 et 1992 (dans les rapports de la société Sogelym et de la SCI Place Vendôme) ; - d'autre part, au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym et des

de la SAP Jego-Quere en sa qualité d'armateur et de commettant, conformément aux règles prévues par l'article 3 susvisé et par l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; que, de même, conformément aux

1147 et 1384 du code civil interprétés à la lumière de l'article 6 de la directive n° 85-374 du conseil des communautés européennes du 25 juillet 1985 ; 2 / que sans rechercher hors du dossier médical