1384, alinéa 5, du Code civil, ensemble le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle dont elle a méconnu la portée ; et alors, d'autre part, que méconnaît son devoir de

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. Y... a confié à M.

Y..., violant ainsi le principe de réparation intégrale et l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; 2°/ que l'absence de reprise par Mme X...- Y... d'une activité professionnelle pour compenser la

1384 alinéa 5 du Code civil se trouvent remplies ; "alors que les dispositions de l'article 1384 alinéa 5 ne s'appliquant pas au commettant en cas de dommages causés par le préposé qui, agissant sans

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

responsable de ce dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y... et autres en ce qu'elles étaient dirigées contre la banque sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

1384, alinéa 5, du Code civil ; 2 / qu'il appartient à celui qui recherche la responsabilité d'un commettant du fait de son préposé, de démontrer que le dommage dont il demande réparation a été causé

X..., fondée sur l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, contre la SAGEM, son ancien employeur, en réparation de la perte d'une chance de voir reconnaître à la surdité dont il est atteint le caractère

C. et pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré C. civilement responsable

1384, alinéa 5, du Code civil" ; Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de la société

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que par des motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que M.

1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce que M.

1384, alinéa 5, du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 1384, alinéa 5, du code civil et de défaut de base légale au regard de ce texte, le

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le commettant n'est pas responsable du dommage causé par son préposé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1384, alinéa 5, du Code civil, de l'article L. 260-1 du Code du travail et de l'article 2

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du code de procédure pénale, de l'article 1384, alinéa 5, du code civil