700 du code de procédure civile, - débouter la société Efficience de sa demande présentée à leur endroit, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Efficience ainsi

R.1454-28 du code du travail, - débouté Mme [H] de l'intégralité de ses autres demandes, - débouté la société France Medias Monde de sa demande au titre de l'artic1e 700 du code de procédure civile,

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

N... dont il était établi qu'il se trouvait en fuite ; que le mandat d'arrêt était délivré le 30 janvier 2015 ; que, dès lors, les dispositions de l'article 131 du code de procédure pénale ont été respectées

Au soutien de sa demande de condamnation à signature d’une promesse de vente, Madame [D] se fonde sur les articles 1113, 1103, 1583 du code civil.

, l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, - condamne la société MMA IARD à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,

1315 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que ni l'article 156-1-3 du Code général des impôts dans sa rédaction contemporaine à la souscription litigieuse, ni aucune autre disposition

Mora et Mora IPR (ci-après les sociétés Mora) demandent à la cour, au visa des articles 42 et 46 au code de procédure civile et 1116 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

1165 du code civil ; 5° Alors qu'il résulte de l'article 1589-2 du code civil qu'une promesse unilatérale de vente n'est valablement enregistrée qu'à la condition d'identifier de manière certaine ses

à Madame [B] la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens » Par dernières écritures communiquées le 27 novembre 2025, la

Bien-fondé du moyen Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile : 8.

1524, 1525, 1526 et suivants du code civil".

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 28 décembre 2023 au greffe par Mme [M] Vu les conclusions d'incident transmises le 24 octobre

de congés payés, -1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En quatrième lieu, aux termes de l’article 1367 du code civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur.

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

En quatrième lieu, aux termes de l’article 1367 du code civil : « La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur.