AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"3ème chambre
DTA_2102651_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du CCAP du marché : " Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux
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