CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 536 résultats pour « article 2455 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372315cd5801467740531c

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 4 sur 77

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301133

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

12 du code de procédure civile, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d3

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

rendu au visa du seul article 2435 du Code civil non au visa de l'article L. 322-14 du CPCE, lequel n'était pas applicable dans cette espèce, - que l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 prescrivant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848fab498a54057d102d71

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624d71ed30a8f56173839c

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 245 € pour l'indemnité de congés payés afférente, - 1500 € sur la base de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ab

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

4 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la plainte avec constitution de partie civile par elle déposée

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette demande relève en réalité des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5081e5c31af0e6964e2f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c058

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6939393fc988783351cd28bc

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00231

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

d'installation ou l'aide individuelle au logement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00341

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° D 18-13.392,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; No 05 / 2459-3- Que Madame AA... en a interjeté appel par déclaration du 27 septembre 2005 et la S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100395

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

208 du code civil ; Attendu que, pour statuer comme il le fait, l'arrêt retient que l'épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88783

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;No 05/2459 -3-Que Madame X... en a interjeté appel par déclaration du 27 septembre 2005 et la S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03627

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 dite "loi d'actualisation du droit des outre-mer" en ce qu'il porte homologation des peines d'emprisonnement édictées par l'article LP 2452-2 du code du travail de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300623

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Pour l'application de l'article 2457 du code civil, le certificat établi à partir du registre des dépôts tenu conformément au deuxième alinéa de l'article 2454 du même code fait apparaître pour chacun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00075

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

des douanes communautaire et de la Commission n° 2454/93 du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994 ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

L. 321-4-1 et L. 321-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en application des dispositions combinées des articles L. 321-4-1 et L. 321-4 du code du travail, le plan de

Source officielle