Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément à l'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.

Article 1

Code inconnu

: : 5è échelon : 309 : : 4è échelon : 294 : : 3è échelon : 278 : : 2è échelon : 263

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L. 263-17 du code des juridictions financières et le 31 mars, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de

Article 2

Code inconnu

649 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 7 480 euros ; Ingénieurs d'agronomie 2e classe, chefs de service : 7 315 euros ; Ingénieurs d'agronomie 2e classe : 7 164 euros ; Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service : 7 263

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1. Il en est délivré récépissé.

Article 98

Code inconnu

L421-263 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3333-31 -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-192, Art.

Article 1

Code inconnu

379 8e échelon 303 324 345 363 7e échelon 294 311 333 347 6e échelon 289 301 320 334 5e échelon 277 290 307 321 4e échelon 267 274 294 306 3e échelon 260 263

Article 1

Code inconnu

commun Infirmiers dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B Personnels non titulaires du ministère de l'intérieur relevant au moment de sa dissolution par décret n° 83-263

Article Annexe

Code inconnu

: 1 : 2 : 3 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 204 : 215 : 225 : : Groupe III : 220 : 228 : 235 : : Groupe IV : 222 : 238 : 246 : : Groupe V : 238 : 252 : 267 : : Groupe VI : 249 : 263

Article L263-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 46

Code des juridictions financières

En cas de mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents, la procédure prévue à l'article L. 263-12 n'est pas applicable.

Article R385-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 45

Code des assurances

I. – Les articles R. 354-2-1, R. 354-3-2 et R. 354-3-3 ne sont pas applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Article 1

Code inconnu

salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 604 544,10 Régie autonome des transports parisiens 573 609,44 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 366 046,37 Régime local Alsace-Moselle 263

Article 9

Code inconnu

L. 241-1, L. 241-2, L. 263-1 et L. 311-6 du code de la construction et de l'habitation et à l'article L. 243-3 du code des assurances ; 17° L'une des infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 115-18, L. 115-24, L. 115-30, L. 121-6, L. 121-28,

Article Annexe

Code inconnu

714 Aube 70 Aveyron 430 Calvados 385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir 395 Finistère 10 314 Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263

LEGIARTI000020130610

Code inconnu

Soutien de la politique de défense 212 2 9 145 800 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 294 113 000 Total...................................................................................................................................1 263

Article L6121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

régional défini à l'article L. 6121-2 du présent code, elle peut accorder des aides individuelles à la formation et coordonne les interventions contribuant au financement d'actions de formation au bénéfice du public mentionné au premier alinéa du présent article

Article 1

Code inconnu

articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit : I.

Article ANNEXE 38

Code inconnu

AY n° 81 ; - limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ; - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ; - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 35

Code de procédure pénale

Il en va de même des interdictions, incapacités ou déchéances prononcées, comme peine complémentaire, à titre définitif ainsi que de la peine complémentaire d'inéligibilité prévue au 2° de l'article 131-26 et aux articles 131-26-1 et 131-26-2 du même

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

180 : 210 : 184 : 215 : : 2ème échelon : 192 : 228 : 196 : 234 : : 3ème échelon : (1) 203 : 243 : (2) 208 : 250 : : 4ème échelon : 212 : 256 : 217 : 263

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