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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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61 407 résultats pour « article 32 comme suit »

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Article R781-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 781-32, est considéré comme exerçant une activité agricole à titre exclusif ou principal le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole qui bénéficie au titre de cette activité de l'assurance maladie des exploitants

Article R214-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 46

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires et hormis les articles R. 214-32-16 à R. 214-32-42, les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe.

Article R332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

L'article R. 147-1 est rédigé comme suit : " Art. R. 147-1.

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé

Article 28

—

Le jury est composé comme suit :

Article 6

—

Le jury est composé comme suit :

Article 7

—

Les montants de la rémunération sont fixés comme suit :

Article 2

—

Le dossier est composé comme suit :

Article 2

—

La commission est composée comme suit :

Article 2

—

Leur composition est fixée comme suit:

Article R6147-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

Code de la santé publique

La commission est composée comme suit :

Article 1

—

du deuxième alinéa de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles, la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies aux articles

Article 1

—

La liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical est fixée comme suit :

Article R340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

Code de procédure pénale

L'article R. 190 est rédigé comme suit : " Art. R. 190.

Article R342

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

L'article R. 192 est rédigé comme suit : " Art. R. 192.

Article 31

—

Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions fixées aux articles 1 à 32, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles, salariées ou non, issues des activités conservées

LEGIARTI000027033385

—

L'article 313-8 est rédigé comme suit : Sondages de marché 6. L'article 216-1 est rédigé comme suit : Offres publiques d'acquisition 8.

Article 2

—

La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 5

—

Le jury de concours est composé comme suit :

Article 3

—

La composition de ce comité est fixée comme suit :

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