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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259bcd5801467741f2a0
19 mai 1998
19 mai 1998
contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372649cd58014677424669
25 octobre 2000
25 octobre 2000
réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb4b
5 juin 1969
5 juin 1969
MOHAND DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'UNE DES QUESTIONS
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf01
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Z..., le président de la cour d'assises n'a commis aucune violation de la loi ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e4f4
21 novembre 1973
21 novembre 1973
MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, DONT LES FONCTIONS SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLE DE JURE ; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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ènec/Charles X
6079a8c19ba5988459c4ed08
31 janvier 1990
31 janvier 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté les
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e89e
6 juin 1972
6 juin 1972
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 228, 230 ET
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6079a7fc9ba5988459c4b7df
5 janvier 1983
5 janvier 1983
ET CONTRE L'ARRET DU 6 NOVEMBRE 1981 QUI A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c817
13 novembre 1991
13 novembre 1991
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 349 et 351
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201534
19 novembre 2008
19 novembre 2008
de cassation, le pourvoi n'a pas été régulièrement formé ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 07-21.558, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40481
10 janvier 1973
10 janvier 1973
DEMETTRE D'UN APPEL QU'ILS N'AVAIENT PAS FORME ET SUR LEQUEL ILS N'AVAIENT PAS PRIS POSITION ET ALORS, D'AUTRE PART , QUE LA COUR D'APPEL AURAIT MECONNU LA REGLE PRESCRITE A PEINE DE NULLITE, PAR L'ARTICLE
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61372533cd5801467741bcda
28 février 1990
28 février 1990
et coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation de l'article
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0be
30 janvier 1974
30 janvier 1974
303 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS SUCCESSIVES ONT ETE POSEES A PROPOS DE LA MEME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE TORTURE
Source officiellecr
61372607cd580146774226ad
4 novembre 1999
4 novembre 1999
seule investie du pouvoir d'apprécier le quantum de la peine, au vu d'infractions connexes qui ne sont pas légalement caractérisées" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc47
23 mars 1983
23 mars 1983
341 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LES QUESTIONS N° 1 ET N° 2 INTERROGENT LA COUR ET LE JURY SUR LE POINT DE SAVOIR SI CHACUN DES ACCUSES A ETE COUPABLE D'AVOIR
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb378
18 avril 2024
18 avril 2024
La réponse du comptable des douanes ouvre droit à contestation dans les conditions de l’article 349 du code des douanes précité.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d60a
28 juin 1995
28 juin 1995
1993 par la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE et le 1er février 1994 par la cour d'assises des DEUX-SEVRES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e401
30 octobre 1973
30 octobre 1973
l'examen de la décision de renvoi mais du débat oral qui s'est déroulé devant eux ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris par Y..., de la violation de l'article
Source officiellecr
61372535cd5801467741bda4
11 octobre 1989
11 octobre 1989
" ; " alors qu'il résulte des dispositions impératives de l'article 349 du Code de procédure pénale que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la préméditation est une notion
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6079a88a9ba5988459c4dd3f
25 mai 1965
25 mai 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 321 ET 326 DU CODE PENAL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE
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