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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201475
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200758
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
é la requête en récusation présentée par Monsieur Michel Xc/Monsieur Jean-Loup Z
ECLI:FR:CCASS:2010:C201313
24 juin 2010
24 juin 2010
Monsieur Michel X... contre Monsieur Jean-Loup Z..., premier vice Président du Tribunal de grande instance d'EVREUX et de l'AVOIR condamné au paiement d'une amende civile de 500 € par application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201360
9 juin 2011
9 juin 2011
Vu les articles 343, 973 et 1027 du code de procédure civile ; Vu la transmission au président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par le premier président de cette cour, de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1962:0305DEC000123761
5 mars 1962
5 mars 1962
Il en a déduit que X. ne produisait aucun fait ou moyen de preuve nouveaux et susceptibles d'entraîner son acquittement ou l'application d'une peine plus légère (article 353 paragraphe 2 du Code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100826
20 juin 2012
20 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 343, 356, 973 et 1027 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 10 avril 2012 par le premier
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dee
22 novembre 2001
22 novembre 2001
en lieu et place de l'adoptant en leur qualité d'héritiers, - à défaut et très subsidiairement, dire et juger que les appelants (sic) sont fondés à demander leur adoption simple sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201765
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 342, 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201986
29 novembre 2012
29 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f442
23 juin 1999
23 juin 1999
que, dès lors, la feuille des questions mentionnant que la Cour et le jury avaient, après la déclaration de culpabilité, délibéré sans désemparer sur l'application de la peine dans les conditions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200824
15 mai 2014
15 mai 2014
344 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient, par application des articles 353 et 363 du code de procédure civile de prononcer, au regard de l'attitude procédurière de Monsieur X... une amende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100916
8 juillet 2009
8 juillet 2009
ferait obstacle à ce droit de voir établir sa filiation maternelle, et, en conséquence, son lien de parenté avec ses grands parents, est contraire à son intérêt, de sorte que la cour d'appel a violé l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101436
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Elle vise, en outre, les dispositions de l'article 353 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
14 février 2011
DISCUSSION Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 353 alinéa 3 du code civil, si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut
Source officielleciv2
ées par le parquet général et qu'elle a déposé une plaintec/X en rapport avec le comportement de M
ECLI:FR:CCASS:2013:C201694
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 111-6 et L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire ; Vu la transmission par le premier président
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f66
20 février 1991
20 février 1991
356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la lettre de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers en date du 25 octobre 1990 transmettant, avec son avis, la requête présentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100115
10 février 2016
10 février 2016
contrairement à ses affirmations, l'adoptant disposait de nombreux biens immobiliers en Espagne ainsi que des valeurs monétaires conséquentes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429f7
26 mai 1982
26 mai 1982
SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 546, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR MME JACQUELINE G., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE M CLAUDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200763
5 avril 2012
5 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 341 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le
Source officiellePage 4 sur 4866