2, 3, 410 et 411 du Code de procédure pénale, fausse application de l'article 414 de ce Code ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que les premiers juges ont relaxé Serge X... et que ce dernier

Y... qui aurait commis une négligence à l'origine de la violation de ses droits de la défense, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil, 418 et 419 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

L. 411-46 et L. 415-11 du code rural et de la pêche maritime ensemble l'article L. 411-46 L. 143-6 du même code ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 411-46 du code rural et de la pêche maritime, le

710, 591, 593 du Code de procédure pénale, 388, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437, 438, 469 du Code des douanes, 1351 du Code civil et du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motif, manque

414 du code de procédure civile?

[L] [A] avait formé une demande d'autorisation de cession du bail, la cour d'appel a violé les articles 1216 et 1323 du code civil, ensemble les articles L. 411-35 et L. 411-64 du code rural et de la pêche

R. 516-4, R. 516-5 du Code du travail, 9, 418 et 419 du nouveau Code de procédure civile, de deuxième part, des articles 9, 12, 15, 16, 132 et 135 du nouveau Code de procédure civile, de troisième part

, ensemble les articles 410, 411 et 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que les juges d'appel ont considéré que la prévenue, qui n'a pas comparu

418 of the Civil Code.

L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime, selon les critères prévus par l'article L. 411-71 du même code, alors : « 3°/ que l'indemnité prévue à l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche

civil, ensemble les articles L. 411-47 et L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime.

1108 et 1134 du code civil, devenus les articles 1128 et 1103 du code civil, ensemble les articles L. 416-1 et L. 411-46 du code rural et de la pêche maritime ; 5°/ en tout état de cause que, lorsque

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 498 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention

Y... était bien déchargée de son mandat de représentation, le délégué du premier président a violé les articles 418 et 419 du code de procédure civile ; Mais attendu que le premier président a apprécié

1240 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

L.411-1 du code de l'environnement en détenant des civelles lorsque ces espèces ne figurent sur aucune liste établie par arrêté interministériel, la cour d'appel a violé les articles L.415-3, L.411-1

professionnelle Laugier et Caston pour Henri de X..., et pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 2, 3, 87, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

civile : Vu les articles R. 411-21 et R. 411-22 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 748-1, 748-2, 748-3 et 748-6 du code de procédure civile et 1er de l'arrêté du garde des