8 précité[,] que les réponses aux courriers des téléspectateurs ressortissent à la catégorie des services d'étude de marché et de sondages prévus au 10° de l'article 8[,] que les conseils en stratégie

L. 433-1 et R. 433-7 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Liévin, 4 novembre 2002) de l'avoir débouté de cette demande pour les motifs exposés au mémoire précité et qui sont pris d'une violation des articles

l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 431-6 et R. 432-1 du Code du travail, ensemble, les articles 117 et 121 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le comité d'entreprise étant valablement représenté par un de ses membres

L. 432-1, L. 431-5, L. 432-3 et L. 483-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 121-3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de bases légales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

L. 433-2, alinéas 9 et 10 du Code du travail ; 2 / que les demandeurs avaient régulièrement produit aux débats un accord signé le 8 mars 2001 séparément de l'accord de prorogation des mandats du même

l'établissement, mais encore la liste nominative de ceux-ci, afin d'être en mesure de contrôler le montant de la subvention qu'il lui alloue ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

indemnité journalière, était susceptible de mettre en oeuvre son contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 433-1, R. 433-13, L. 321-2 et R. 321-2 du Code de

R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 38, 437, 438, 432-bis, 1 , 369 du Code des douanes, 6 1 de la Convention

65, 343, 382, 396, 399, 404 à 407, 412, 435 et 439, 441-1 et 450-1 du Code des douanes, 1, 3 à 6 du décret du 18 mars 1971, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

p, 433 et 435 de la section D du plan de la commune de SAINT-JEURES ", soit les actuelles parcelles 273 et moitié sud de 274 ; qu'enfin l'acte de partage du 19 avril 1847 de la succession de Jean L...

L.411-1, L.431-1, L.434-7, L.434-8 et L.461-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'avis de l'expert donné dans le cadre d'une autopsie comme dans celui d'une expertise sur pièces

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la déclaration des droits de l'homme, 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 432-4-1 et L. 435-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure

d'instance a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 433-2 et L. 423-3 du Code du travail ; que, 3 / l'irrégularité de la composition du bureau de vote vicie le scrutin

391 du Code civil en l'absence de régime de tutelle défini par l'article 433 du Code civil ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 391 et 433 du Code civil ; 2 / qu'en

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2,6 , et 592 du Code de procédure pénale

demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val Haussmann", en cassation d'un arrêt rendu le 8