L. 435-1, L. 435-2, R. 435-2, R. 432-1 et R. 432-4 du Code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que la société ait soutenu devant la cour d'appel que la résiliation

cassation, pris de la violation des articles 85 et suivants, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code pénal, 434-3 2 , 434-44 à 434-47, 121-2, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 6 et 13 de la Convention européenne

342, 414, 423, 424, 425, 437, 438, 447 du code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a prononcé la relaxe des prévenus

au regard des articles 225-1 et suivants du Code pénal, comme l'y invitaient pourtant expressément le mémoire du demandeur, a méconnu le principe de la saisine in rem du juge d'instruction et violé les

L. 411-11, L. 432-1, L. 432-3, L. 431-5, L. 435-1, L. 435-2, et L. 483-1 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

, 432 et 433 réalisé par M.

4 de l'ordonnance précité ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que lorsque

L. 432-1, L. 432-3, L. 434-3, L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.

Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17, 433-3 et 433-5 du nouveau Code pénal, 177, 575, alinéa 2, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 432, L. 434-1, L. 434-2 du Code de la sécurité sociale et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles

432-10 du Code pénal, la chambre d'accusation a violé les textes mentionnés ci-dessus ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 432-10 du Code pénal, 2, 51, 80 et 87 du Code

[L] et [M] et 434-24 s'agissant de Mme [X] du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 433-5 et 434-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 373 ancien du Code pénal, 386, 427, 435, 439, 513, 593 et 646 du Code de procédure pénale, 495

430 et 626 du code de procédure civile, L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

douanières et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 414, 426, 437, 438, 432 bis

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

L. 122-6, L. 122-14-2, L. 432-7, L. 433-4 alinéa 2, L. 483-2 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait