X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile sera rejetée.

450 du code de procédure civile

au passif de la société Tradi-Carrelages était expiré, sans préciser l'origine de de cette constatation, a ainsi violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel, qui

, 222-46 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare Marie-Thérèse Y... coupable de blessures involontaires

699 du code de procédure civile.

46 du code de procédure civile et de l'article 7.2 du règlement Bruxelles I bis.

du code de procédure civile.

au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil ; 4°/ que le seul silence d'une partie n'est

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

434-26, 434-44 à 434-46 du Code pénal; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui qui est irrecevable.

455 du code de procédure civile, M.

1353 du Code civil et l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'une proposition du représentant des créanciers n'emporte en elle-même aucune conséquence, contrairement à la décision

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances,