CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 477 résultats pour « article 479 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

Code inconnu

Maximum. 1re catégorie 406 615 885 420 615 885 2e catégorie 313 469 685 323 479 685 3e catégorie 279 404 560 289 419 570 CATÉGORIES A COMPTER A COMPTER Minimum. Moyen. Maximum.

LEGIARTI000020727127

Code inconnu

Alpes-Maritimes (06) 1 483 1 236 Département de la Charente-Maritime (17) 1 059 883 Département du Finistère (29) 7 249 6 041 Département du Var (83) 0 0 Région Aquitaine 2 644 2 203 Région Bretagne 54 105 45 088 Région Languedoc-Roussillon 99 479

Article R755-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 03

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans

Article R765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 03

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 02

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

Article 1

Code inconnu

593 6e échelon 566 5e échelon 541 4e échelon 528 3e échelon 510 2e échelon 489 1er échelon 471 Technicien 12e échelon 558 11e échelon 531 10e échelon 505 9e échelon 479

Article 1

Code inconnu

indiciaire applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire médico-social en chef ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479

Article D755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 27

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous

Article D765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 27

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Article D775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 27

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Article 1

Code inconnu

des services culturels et des Bâtiments de France est fixé comme suit : Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France Indices bruts 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479

Article 1

Code inconnu

du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ECHELON INDICES bruts Agent technique principal de 1re classe 6e échelon 479

Article R752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans

Article R762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

Article R772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau

Article 13

Code inconnu

échelon 469 4 ans 3 ans 4e échelon 440 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 410 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 387 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 358 3 ans 2 ans 3 mois Sergent 6e échelon 479

Article L52-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

Code électoral

institué un plafond des dépenses électorales (1), autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article

LEGIARTI000023183189

Code inconnu

collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2010 RÉGIONS SOMMES VERSÉES ALSACE 1 885 396 AQUITAINE 3 254 032 AUVERGNE 1 482 336 BOURGOGNE 1 631 071 BRETAGNE 3 096 027 CENTRE 2 455 479

LEGIARTI000026295501

Code inconnu

Bretagne 14 688 871 Centre 9 289 934 Champagne-Ardenne 3 154 078 Corse 440 151 Franche-Comté 3 991 360 Ile-de-France 22 479

Article 8

Code inconnu

juillet 2009 Art. 5 -DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014 Art. 2 -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7 -Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 Art. 2 -Décret n° 2012-479

Page 4 · 44 477 résultats

← PrécédentSuivant →