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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67f96a800ea89248182a8ef0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [I] [W] et Mme [C] [P] [B] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6028a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER [A] [M] aux entiers dépens ; RAPPELER que le jugement à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l'article 481-1 du code procédure

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e6df1f582838351461

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1231-1 du code civil . 396,00 euros au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 . 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - dire et juger que ces sommes porteront

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9136e9a46d1f5a765f11

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : "À moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbbb2

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a76600a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L'article 481-1 du code de procédure civile dispose : "À moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9172e9a46d1f5a76602f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025ab74e929a9d8fb88ae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

68e954433ea43407b9109064

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a45342d338c20d505f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e94e0040aa3735bec1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6864226a0bb2f8a66ca5eeab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- rappeler que l’ordonnance à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l’article 481-1 du Code de Procédure civile - statuer ce que de droit que les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

481-1 du code de procédure civile, 10, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et sollicite les mesures suivantes : - Constater le vote par assemblées générales des 12 mars 2018, 11 mars 2019,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

68e555380e2901d10fa32dde

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

-1 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e4153a681ed727f2a4de5d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ailleurs, selon l'article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application, notamment, des articles 813-1 et 815-6 du code civil sont portées devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9137e9a46d1f5a765f2d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande au titre des charges : L’article 481-1 du code de procédure civile dispose : “À moins qu’il en soit disposé autrement, lorsqu’il est prévu par la loi ou le règlement qu’il est statué

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f818f4cf40727a0043f8db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, par application de l'article 481-1 du code de procédure civile, il convient de rappeler que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, dans les conditions prévues aux articles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

R611-35 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article L611-7 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 481-1 du code de procédure civile, * Suspendre l'exigibilité de la dette de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600107cdc6046d47aa8826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] [M] aux entiers dépens ; - Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 4 sur 1944

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