, en particulier sur le fondement de l’article 481 du Code civil.

481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation

481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation

481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé sur le siège DEBATS : Vu l’assignation

[X] [Y] et [L] [P] ont déposé des conclusions par lesquelles ils soutiennent que les demandes sont irrecevables pour violation de l’article 481-1 du Code de Procédure Civile et pour violation de l’article

481-1 du Code de procédure civile, M.

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L 733-11 et 13, R 733-14 et 17 du code de la consommation. Vu l'article 481-1 du code de procédure civile.

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

Le jugement est exécutoire à titre provisoire en application des dispositions des dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile.

481-1 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

481-1 du Code de procédure civile, M.

immobilière de construction en abrégé SERGIC, a fait assigner Mme [A] [M] [B] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président

DEBATS A l’audience publique du 24 Janvier 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure

DEBATS A l’audience publique du 24 Avril 2024 ORDONNANCE Réputée contradictoire Prononcée publiquement En premier ressort *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que

DEBATS A l’audience publique du 24 Janvier 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure

DEBATS A l’audience publique du 24 Janvier 2024 ORDONNANCE - Réputée contradictoire - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure

accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, la société Ilyas devant le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes aux fins de voir : - Condamner la

DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile