1 du chapitre 2 de cet accord qu'il y a lieu de faire bénéficier l'ensemble des salariés d'une réduction réelle du temps de travail, et de l'article 5 de ce chapitre qu'indépendamment des modalités exposées

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 7 de la première partie

boîtier est KC 120, et celle d'un changement de boîtier KC 50; qu'ainsi, l'implantation d'une seconde électrode doit être cotée KC 70 en sus de la cotation KC 120; Qu'en statuant ainsi alors que l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er, 2 et 4 du chapitre XII de la convention collective nationale des acteurs du lien social

des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, ensemble l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de cette nomenclature ; Attendu, selon les énonciations des juges

qu'aucun moyen n'étant présenté contre le jugement avant dire droit rendu par le tribunal le 13 novembre 2003, la déchéance est encourue ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article

Annecy Le Vieux (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale et l'article 5 du chapitre VI du titre III

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 et l'article 5 du chapitre IV du titre III de la deuxième

Aux termes de l'article 5 du chapitre Ier de ce règlement : " Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : 1. Biens et activités existants () 2.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le 1er alinéa de l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale des

(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1992

Mme Agnès X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

le Ban Saint-Martin (Moselle), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'urbanisme ; - il méconnaît l’article 4 du chapitre 2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UCV ; - il méconnaît l’article 5 du chapitre 2 du règlement du plan local d'urbanisme