Après avoir payé la somme de 767 100,63 euros à la banque au titre du solde du prêt, la caution a assigné l'emprunteur en remboursement sur le fondement de l'article 2305 du code civil.

[Y] n'avait pu en réalité ignorer la durée du cautionnement et, par suite, juger que le cautionnement n'était pas entaché de nullité pour violation de l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans

Crédit logement (la caution professionnelle), ainsi que par celui de M.

de son cautionnement.

[R] prévoyait en son article 6 qu' "en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant de son engagement, ce que lui

;acte de cautionnement de M.

[S] [E] et Mme [T] [E], en leur qualité de cautions, en paiement du solde du prix de cession. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5. M.

ne signifiait pas que la caution ne possédait aucun bien, la cour d'appel a violé les articles 1315 ancien (devenu 1353) du code civil et L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation

d'un fait négatif impossible à rapporter pour la caution, violant l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

dénaturé ces conclusions, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que pour apprécier le caractère manifestement disproportionné du cautionnement, le juge doit se placer au jour de

Le Groupement Français de Caution n'est dès lors pas fondé à soutenir que le cumul des demandes excéderait le seuil de 5 000 euros. 6.

Ce prêt a également été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

décembre 2000) d'avoir retenu le caractère solidaire de leur engagement et dit qu'ils étaient tenus jusqu'à apurement de la somme cautionnée, alors, selon le moyen, qu'en présumant que les cautions avaient

X... s'est porté caution solidaire de la société à concurrence de ladite somme, outre intérêts, commissions et accessoires ; que par acte du 5 novembre 1992, M.

2314 du code civil, ensemble l'article L. 143-5 du code de commerce ; 2°/ que le non exercice, par le créancier bénéficiaire d'un cautionnement, de la faculté de réaliser un nantissement

Sur le moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir déclarer disproportionné par rapport à ses revenus, ses biens et son patrimoine, son engagement de caution du 2[5] avril 2012 au profit