Codes de loi français

Article L1273-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

de travail écrit, l'inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié, prévus aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 pour les contrats de travail à durée déterminée ; 5° L'établissement d'un contrat de travail écrit et l'inscription

Article 50-1

L. 5422-9 du code du travail est fixée à 4,50% pour les contrats de travail à durée déterminée visés au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels mentionnés à

Article Annexe unique (suite)

5 X X X X X Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum. 38 Equipement minimum salle d'eau : X 3 X X X X X Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté

Article Annexe I (suite)

X Le cabotage X Les régimes douaniers (intra- et extracommunautaire) S1.1.3 - le contrat de transport S1.1.3.1 - le contrat de transport national de marchandise X La définition du contrat de transport : ses

Article L1225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

Les dispositions des articles L. 1225-4, L. 1225-4-3 et L. 1225-5 ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.

Article Annexe Ib

X X X X X X X X T4.2 Mettre à jour les logiciels embarqués X X X X X X Activité 5 Av T5.1 Réaliser des faisceaux, des harnais, des baies, la connectique sur câble électrique et

Article Annexe IIa

, le cahier des charges x C 212 Réaliser un état des lieux x C 213 Repérer les circuits et/ou les circulations x C 31 Organiser les opérations C 311 Choisir la (les) tenue(s) adaptée(s) aux activités ou aux zones de travail

Article Annexe unique

X ou O 5 O O O O X 28 3 niveaux (2 étages) X ou O 5 O O O X NA 29 4 niveaux (3 étages) X ou O 5 O O X NA NA 30 5 niveaux (4 étages) ou plus X ou O 5 O O NA NA NA 31 2e ascenseur

Article 5

de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.

Article Annexe I (suite)

X X X X X X X X X X X 2 Communiquer avec les tiers.

Article Annexe Ib (suite)

S 9.2 La conduite à tenir en cas d'accident X X X X 9.21 - La conduite à tenir en cas d'accident Programme de formation Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T.)

Article ANNEXE III a

X C3.8 : Poser des revêtements collés X C3.9 : Poser des revêtements scellés X C3.10 : Poser des revêtements sur plots X C3.11 Poser des éléments et des accessoires X C3.12 Poser des sous-couches isolantes X C3.13 Réaliser des systèmes d'étanchéité

Article ANNEXE III a

C1.2 : Échanger, rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Traduire graphiquement une partie d'ouvrage simple X C3.1 : Organiser son intervention et son poste de travail

Article Annexe Ib

sur le chantier X X X X X T1.2 : Ordonner les différentes phases de son travail X X X X X A1.2 Préparer son poste de travail

Article Annexe unique (suite)

Lorsqu'il est obligatoire, le critère devient optionnel pour les logements de plus de 5 personnes inclus). 54 Four X ou O 3 O O X X X Pour les catégories 1 * et 2*, le four est obligatoire pour les logements de plus de 5 personnes

Article ANNEXE III a

X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail

Article ANNEXE III a

C1.2 : Échanger et rendre compte oralement X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Identifier le matériel et l'outillage X C2.3 : Evaluer des quantités de matériaux et composants X C3.1 : Organiser son poste de travail X C3.2 : Sécuriser

Article Annexe unique (suite)

4 X X X X X Tolérance pour : 31 Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5* X 2 X X X X X Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin

Article L5542-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 44

un contrat de travail écrit ; 2° De recruter des gens de mer en ayant conclu un contrat de travail ne comportant pas les mentions prévues aux articles L. 5542-3 et L. 5542-4 ou comportant ces mentions volontairement inexactes ; 3° De recruter des gens

Article Annexe I

Analyse et exploitation de données Réalisations horlogères et technologie UP1 / EP1 UP2 / EP2 Montage-réparation C1.1 Organiser son poste de travail X C1.2 Démonter X C1.3 Nettoyer X C1.4 Contrôler l'état