700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

[O] [H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société La Gazette du Mantois aux dépens. Parallèlement, M.

de sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement

Elle se prévaut des dispositions des articles 145 et 149 du code de procédure civile.

[N] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 8 octobre 2025, M.

[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

à l'état d'allégation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil

450 du code de procédure civile