[Y] a fait citer en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa des articles 517, 571-1 et 518 à 522 du code de procédure civile M.

- Exécution provisoire Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

700 (et non de l’article 32-1 comme mentionné par erreur dans le dispositif des écritures) du code de procédure civile.

somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose en ses deux premiers alinéas que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la

700 du code de procédure civile.

au recyclage requis par les textes, la cour d'appel a entaché sa décision d'un ultime défaut de base légale" ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles L. 511-1, L. 512-1, L. 512-15,

des articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu

limitatives et chassent l'application des dispositions générales du code des procédures civiles d'exécution, la cour d'appel a violé l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution par fausse

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 513-1 et L. 514-2 du Code du travail ainsi qu'au regard de l'article 1315 du Code civil ; 5 / que tout jugement doit

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[Q] ; -dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 511, L. 512, L. 517, L. 518 et L. 601 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

700 du code de procédure civile.

La société SITACI demande au Tribunal de : Vu les articles 1104,1217, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la requête en injonction de payer, Vu l'opposition

700 du code de procédure civile.