517-1 et suivants du code de procédure civile, et de condamnation de Mme [O] [U] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire ['] Par

700 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire ['] Par

700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIVATION DE LA DÉCISION - Sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout

[Y] [I] à leur régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que « le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. »

MOTIVATION DE LA DÉCISION - Sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire : L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout

. 514-10, L. 514-11, L. 514-14, L. 514-18, L. 515-7, L. 517-1, L. 517-2, L. 517-7 du Code de l'environnement, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, l'article 18 de la loi du 19 juillet

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que «_Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile

Néanmoins, l'article 514-1 du code de Procédure civile dispose que : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire

514-3 et 521 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile