Le conseil de discipline régional a été saisi conformément à l'article 48 de la Convention Collective.

En vertu de l'article 52 de la convention collective, M.

majorité des fonctions manuelles de la Société, au point qu'il était chargé d'assurer la formation des nouveaux salariés, ce qui n'est pas contesté par le défendeur ; que selon la cotation définie à l'article

68 de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées; - à régulariser les cotisations sociales dues en sa qualité de 'chef de publicité, 1ère catégorie, coefficient

52 de la convention collective, en présence d'un nombre d'heures annuelles effectuées inférieur à 1. 861 heures, il n'y a lieu à paiement de repos compensateur, sans même qu'il soit nécessaire de tenir

[Q] fait valoir que le statut cadre de l'article 52 de la convention collective de la banque de 1952 aurait dû lui être appliqué à compter du 1er mai 1997 lorsqu'il a été nommé directeur d&apos

52 et 54 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; Mais attendu, d'abord, que selon l'article 54 de la convention collective nationale des réseaux

avoir accordé que tardivement le remboursement des voyages de détente auxquels il a droit suivant l'article 52 de la convention collective ; Sur le manquement relatif à l'indemnité pour déplacement continu

[D] soutient dans un second temps que l'information donnée n'a pas était claire et non équivoque, l'employeur disant appliquer l'article 52 de la convention collective pour se baser ensuite sur son article

Ils pourront faire l'objet d'un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié. » L'article 52 de la convention collective Syntec sur les voyages

52 de la convention collective applicable et incluse dans le salaire annuel brut négocié et accepté par les parties.

L'article 52 de la convention collective, qui est invoqué par M.

A défaut de faute de l'employeur, cette demande ne peut qu'être rejetée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Attendu par ailleurs que l'article 52 de la convention collective

de classification issue de la convention collective du 10 janvier 2000.

en l'absence de dispositions plus favorables de la convention collective du VAUCLUSE ; qu'il y a lieu, en conséquence, tenant compte de la prescription quinquennale pour les salaires antérieurs au 15

Durant un délai de 18 mois à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, vous bénéficierez conformément à l'article 52 de la convention collective des métiers du verre d'une priorité de

la réparation des préjudices résultant de la résistance de l'employeur à l'application des articles 51 et 52 de la convention collective ; que la SAS Raoul Domec fait valoir, pour sa part, que, tout d'abord

[O] avait été privé dans le cadre de la procédure disciplinaire en vigueur dans le secteur des transports publics urbains de voyageurs, des dispositions protectrices de l'article 52 de la convention collective