132-1 du code pénal et 55-1 et 485 du code de procédure pénale ; 2°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à l'absence de motifs ; que la cour d'appel énonce, en son dispositif

55, 59, 60, 405 du Code pénal, 23, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bahadourian, solidairement avec ses co-prévenus

1382 du Code civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 611 483, 79 francs le préjudice patrimonial subi par la veuve de la victime (Mme X...) ; " aux

l'interdiction définitive du territoire français prononcée contre lui par un précédent arrêt de cette même Cour ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

R.621-1 du Code pénal, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour diffamation

55, 59, 60 et 460 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour retenir la responsabilité entière, de

55 de la loi du 29 juillet 1881, 555 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des citations

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 ancien et 375-2 et 480-1 nouveaux du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de

328 du Code de procédure pénale puisque, selon les dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale, le président ne doit donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-

LLLLLLLL... : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour LLLLLLLL... ., pris de la violation des articles 61-1 de la Constitution, 111-3 et 112-1 du code pénal, L. 465-1 du code monétaire et financier

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 1382 (devenu l'article 1240) du code civil, 314-1 du code pénal, 2, 3, 459, 464, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 19.

53, 75-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré régulière l'enquête diligentée en flagrance ; " aux motifs

132-45 (7 ) du Code pénal et L. 234-2 du Code de la route, insuffisance de motifs, et manque de base légale ; "en ce que, pour réformer sur la peine le jugement entrepris ayant condamné Francis X..

498 et 499 du Code de procédure pénale, que dans cette mesure Bernard X... est bien fondé à soutenir que le procureur général se voit reconnaître par l'effet de l'article 505 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 55-1 du Code pénal (ancien), de l'article 703 et des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 34 de la Constitution, des articles 111-2 et 111-3 du code pénal, des articles L. 253-1 et L. 253-17, 3° du code rural, 3-18), 31 et 55

d'exécution de la commission est daté du 1er février 2001 (D36) et que l'acte suivant du 3 juillet 2001 (notification aux parties des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale) est postérieur

63-1 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire ou sous contrôle, l'agent de police judiciaire, a le devoir de notifier immédiatement les droits attachés au placement en garde à vue