700 formée à l’encontre de la SCI ASA, Condamner la SAS SEFO à verser à la SCI ASA la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, RAPPELER l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en vertu de l’article 514 du C.P.C.

[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.

Clair 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Il n’est pas non plus rapporté de faute du syndic NEXITY LAMY dans sa mission de gestion au sens de l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

François X... a saisi le C.P.H le 7 mai 2007 de demandes tendant à voir déclarer nul le licenciement, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner

Vu les articles 909 et 910 du Code de Procédure Civile dans leur rédaction issue du décret no 2009-1524 du 09 Décembre 2009.

2 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 et de l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de modifier les dispositions réglementaires précitées

FINANCIÈRE DE COURCELLES REAL ESTATE Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 582 147 559

L 631-7 et L 651-9 du code de la construction et de l'habitation, Vu les articles 1134 et 1382 du Code civil, 8, 9 et 25 de la loi du 10 juillet 1965, 33 et suivants de la loi du 9 juillet 1991, 555

ARRET N° R.G : 00/01546 C.p.h. montpellier 27 juin 2000 Industrie X... C/ S.A.R.L.

[J] HABITAT C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : S.A.

[Z] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT S.C.I.

' CONDAMNER le requis au paiement de la somme de 3.000,00 euros, en application de l'article 700 du C.P.C.

Suivant avis de fixation adressé le 24 avril 2025 par le greffe de la cour en application de l'article 912 du C.P.C., l'affaire a été fixée à l'audience du 15 octobre 2025.

DÉCISION : Vu les articles 1134, 1147, 1275, 1709 et suivants du code civil, Vu l'article L 641-3 du code de commerce, Vu l'article 909 du code de procédure civile, 1.

Invest, Gelsor, C.E.C.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/ALH ARRET N 556 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02489 AFFAIRE : SARL MNAP SAINT ALGUE COIFFURE C/ X... Y...