l'homme et des libertés fondamentales, 57, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que constitue le « domicile » d'une personne pour l'application de l'article 57 du code de procédure pénale,

quinze ans et de tentative d'attentat à la pudeur sur mineure de quinze ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé, pris de la violation des articles

171, 802, 57, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 57 du code de procédure pénale : 22.

57 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 9.

53 et suivants du code de procédure pénale ; que l'officier de police judiciaire M.

, en dehors de toute mesure de garde à vue, conformément aux dispositions de l'article 57 du Code de procédure pénale, s'est faite en présence de sa concubine laquelle a été, en conséquence, immédiatement

57 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 171 et 802 du code de procédure pénale : 11.

DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 56, 57, 58 DU CODE PENAL, 348 ET SUIVANTS, 364 ET 365 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU

53, 56, 57, 66, 76, 95, 96, 171 dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR, Vu l'ordonnance du 25 novembre 1987 par laquelle le président de la chambre criminelle a, en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, décidé l'admission immédiate du

, il y a lieu, en application des dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale, de présumer que les juges qui ont concouru à l'arrêt ont assisté à toutes les audiences précédentes consacrées

du Code pénal, des articles 62-1, 973, 593 et 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 57 de la loi du 15 novembre 2001 ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pénale.

54, 55, 56, 57, 59, 170, 171, 172, 173, 174, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé