COMMIS DE NUIT PAR DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES, ET CE EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE, A UN AN D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANNEES D'INTERDICTION DE SEJOUR PRONONCEE CONTRE LUI LE MEME JOUR PAR LADITE COUR D'APPEL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 58 de

1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, notamment ses articles 51, 52, 53, 54, 55, 56 et le second alinéa de son article 58, dans leur rédaction issue de la loi organique

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les dispositions de la circulaire relatives à l'application de l'article 58 du décret du 11 août 1983 : Considérant qu'aux termes

l'exécution de la décision dont appel de sorte que les difficultés d'exécution de la décision de première instance ne constituent pas un tel grief ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement, faute excluant toute limitation d'indemnité dans le cadre de l'article 58 de la loi du 3 janvier 1967 modifiée, le fait, acquis

Y..., ès qualités, avait fait valoir que l'article 58 du décret du 31 juillet 1992 était seul applicable à l'exclusion des articles 241 et 242 du même décret dès lors que la saisie-attribution pratiquée

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 58-1 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 81 ET 463 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE 485 DU MEME

VOL, L'A CONDAMNE A CINQ ANNEE D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

58 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires, ensemble l'article L. 171-5 du Code des assurances ; Attendu que la limitation de responsabilité prévue par l'article 58 de la loi susvisée

que le juge ne pouvait donc affirmer l'état de la loi étrangère sans indiquer comment son contenu avait été établi ; alors qu'en outre, les sociétés de conseils juridiques ne peuvent, en vertu de l'article

#EU trade mark – Revocation proceedings – Word mark APIRETAL – Declaration of revocation – No genuine use – No proper reasons for non-use – Article 58(1)(a) of Regulation (EU) 2017/1001.

17 du titre Ier du statut général (...) " ; que, selon l'article 58 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

du Travail ancien devenu L.1235-3, une somme de 44.000 € à titre de dommages et intérêts ;» (arrêt p.4 et 5) 1°) ALORS QUE l'article 58-202 de la convention collective nationale des Sucrerie du 1er

A et, par voie de conséquence, l'arrêté du 28 octobre 2003 le radiant du tableau d'avancement, a jugé que l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 avait été méconnu par le premier arrêté, au motif que

N'A PROPOSE AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; MAIS SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 58-1° DU CODE PENAL ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

passif de la Banque Pallas-Stern au titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir rappelé les termes des articles 58, alinéas 6 et 53, de la convention collective

58 de la loi du 19 décembre 1963.

168, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 58-I, DU CODE PENAL, DES ARTICLES 81,362,593,