Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300690
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00025
14 janvier 2015
14 janvier 2015
civile : Vu les articles 612 du code de procédure civile et 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le pourvoi doit, à peine d'irrecevabilité, être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201528
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301528
16 décembre 2014
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00334
29 mars 2011
29 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00469
14 mai 2013
14 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 septembre 2011 : Vu l'article 612 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01174
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions, que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01211) a été signifié à la société Etablissements Toury par acte d'huissier de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01176
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007, n° 07/01218) a été signifié à la société Cardry par acte d'huissier de justice du 13
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01179
12 novembre 2008
12 novembre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2007 n° 07/01219) a été signifié à la société Cidou par acte d'huissier de justice du 16 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00517
3 juin 2009
3 juin 2009
X..., relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que l'interruption du délai du pourvoi qui résulte de la demande d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bd3
25 février 1998
25 février 1998
déroger par convention; que l'article 619 du Code civil local prévoit en effet que les dispositions imposées au maître par les articles 617 et 618 ne peuvent être supprimées ou diminuées d'avance par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01028
10 novembre 2009
10 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46e87
16 février 1999
16 février 1999
612 du même Code, l'usufruitier universel ou à titre universel doit seulement contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes ; que, si l'article 610 dispose que le legs fait par un testateur d'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00561
4 juin 2013
4 juin 2013
. ; Sur la déchéance du pourvoi principal, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00230
3 mars 2015
3 mars 2015
principal formé par la société Cinéma dépendant, que sur le pourvoi incident relevé par la société Films distribution ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00982
7 octobre 2008
7 octobre 2008
612 du code de procédure civile ; Attendu que le directeur général des douanes et des droits indirects soutient que le pourvoi formé par la société Doremi Labs Europe à l'encontre des arrêts attaqués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300346
28 mars 2012
28 mars 2012
d'aménagement des côteaux de Gascogne et Equipement des Pays de l'Adour (CACG/SEPA) de la propriété de parcelles lui appartenant ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300284
5 mars 2013
5 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10657
12 juin 2019
12 juin 2019
. ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00227
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 612 du code de procédure civile
Source officiellePage 4 sur 2794