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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Savernec/M. Roger Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01564

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Roger Z... du chef d'abus de confiance ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Toulousec/M. Fabien Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01565

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Fabien Z... du chef de dégradation de bien appartenant à autrui ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Montpellierc/M. Michaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01232

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Michaël Z... des chefs d'infractions au code de l'urbanisme ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Montpellierc/MM. Mohammad et Robert Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00230

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Mohammad et Robert Z... du chef de menaces envers un magistrat pour l'influencer ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01774

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

G... du chef de menace envers magistrats ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Angersc/M. Yannick Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00237

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Yannick Z... des chefs de détournement de fonds publics, faux et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00123

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00125

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00126

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Nancyc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00406

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises du Loiretc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00408

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00433

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05285

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

R... du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05001

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'article

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cr

édure suivie devant ladite juridictionc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04215

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

F... du chef d'excès de vitesse ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas, en l'espèce

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00152

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal judiciaire de Nantes de la procédure dont il est saisi contre M.

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CC

cr

Grenoblec/M. Daniel Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03191

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Daniel Y..., des chefs d'abus de confiance et détournement de fonds publics ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale

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CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Lyonc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03228

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Eric Z... du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agen contre Mme Anna Z... du chef de diffamation ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

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CC

cr

Montpellierc/M. Marc Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03025

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Marc Z... du chef de violation du secret professionnel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT les

Source officielle

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